J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0700027A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu l'arrêté du 12 février 2001 modifié portant création du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le conseil scientifique comprend seize membres :
a) Huit membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- l'inspecteur général des enseignements artistiques à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la délégation aux arts plastiques ;
- le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
- le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. »Article 2
L'arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques est abrogé.Article 3
le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin